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Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DE L'EXECUTION DES PEINES:

mettre en œuvre toute initiative ou action en vue de la promotion et du développement du droit de l'exécution des peines ; mettre à disposition des outils pratiques, techniques et juridiques nécessaires à l'activité des acteurs de l'exécution des peines ; étudier et commenter tout projet ou texte de loi et de règlement ayant trait à l'exécution des peines ; procéder à l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger sur ces mêmes questions ; être une force de proposition et un interlocuteur pour le ministère de la justice, et pour l'enm, l'eng et l'enap ;

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DE L'EXECUTION DES PEINES

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W751256689
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-2020
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-05-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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